Informations légales et mentions conformément aux exigences légales.
Kraft Profil Technik GmbH
St. Wendeler Str. 133a, 66892 Bruchmühlbach-Miesau, Germany
Courriel: support@kraft-profil-technik.eu
- ci-après dénommée « Kraft Profil Technik » -
Registre du commerce : Tribunal local de Kaiserslautern,
Numéro d'immatriculation : HRB 2579,
Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la TVA : DE 156430344,
Numéro fiscal : 19/652/13370
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs. L'organisme compétent est la Commission générale d'arbitrage des consommateurs du Centre d'arbitrage e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de.
Nous sommes membres de l'initiative « FairCommerce » depuis le 15 juillet 2019. Vous trouverez plus d'informations sur :
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément à l'article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des faits ou circonstances révélant une activité illégale. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une infraction spécifique. Dès que nous aurons connaissance d'une telle infraction, nous retirerons immédiatement le contenu concerné.
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